Mentions légales & confidentialité

Certaines informations réglementaires propres à l'activité de sécurité privée (numéro d'autorisation CNAPS, numéros de carte professionnelle des dirigeants, coordonnées de l'hébergeur) doivent être complétées avant la mise en ligne définitive du site, conformément notamment à l'article L612-20 du Code de la sécurité intérieure.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale	Matignon Sécurité
Forme juridique	Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Capital social	500,00 €
Siège social	1 Rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis, France
RCS	108 135 278 R.C.S. Evry
Numéro d'identification européen (EUID)	FR7801.108135278
Immatriculation au greffe	Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président / Directeur de la publication	Mohamed Mamouni
Téléphone	01 23 45 67 89
E-mail	contact@matignonsecurite.fr

2. Activité réglementée

Matignon Sécurité exerce des activités privées de sécurité régies par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure : surveillance humaine et gardiennage de biens meubles ou immeubles et sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ; surveillance à distance et télésurveillance ; exploitation de systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection ; installation, maintenance et exploitation des dispositifs de vidéosurveillance s'y rattachant.

L'exercice de cette activité est subordonné à l'obtention de l'autorisation du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Numéro d'autorisation : [À renseigner].

3. Hébergement du site

[Raison sociale de l'hébergeur, adresse et contact à compléter par l'éditeur avant la mise en ligne du site — CONFIGURATION NÉCESSAIRE].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, structure, mise en forme) est la propriété de Matignon Sécurité, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site (contact, devis, candidature) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande : nom, coordonnées, contenu du message et, le cas échéant, informations relatives à votre projet de sécurisation ou à votre candidature. Elles sont destinées à Matignon Sécurité et ne sont ni cédées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse suivante : contact@matignonsecurite.fr.

Les données transmises via ces formulaires sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées conformément aux durées de conservation légales applicables.

Tant qu'aucun backend n'est déployé (voir README technique du projet), les formulaires du site transmettent leur contenu par e-mail (mailto:) déclenché depuis votre propre navigateur ; aucune donnée n'est stockée sur un serveur intermédiaire à ce stade.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

Matignon Sécurité s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées ont un caractère général et ne constituent pas un engagement contractuel ; seul un devis signé engage la société.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.